Vous avez reçu un email de PicRights Europe GmbH au nom de l’Agence France-Presse qui vous signale que vous avez utilisé une image sans licence.

Ils vous demandent alors soit de présenter une preuve de la licence ou de retirer la ou les images et de les appeler pour négocier une indemnité.

Non, ce n’est pas une escroquerie, et oui ils tenteront d’aller au bout de la démarche. Mais pas de panique, vous avez plusieurs semaines pour réagir et les empêcher d’attaquer. Il faut cependant agir et ne pas laisser le dossier s’endormir.

Personnellement, je trouve cette démarche de l’AFP et PicsRights méprisable. Le seul objectif ? Récupérer de l’argent en prétextant un “préjudice subi”.

Ils demandent parfois plusieurs centaines d’euros à des personnes qui tiennent des blogs personnels, ont à peine 10 lecteurs par mois et n’arrivent déjà pas à boucler les fins de mois.

Voici la démarche à suivre :

1. Ne pas répondre aux emails de PicsRights au nom de l’AFP

Pour commencer, il ne faut surtout pas répondre à l’email. En l’état, ils n’ont rien de plus qu’une capture d’écran, qui n’est pas certifiée par un huissier et qui n’a aucune valeur légale. Pour qu’elle soit recevable, un huissier de justice doit lui-même réaliser la capture d’écran et la certifier. Cela coûte de l’argent et c’est pour cette raison qu’ils ne le font pas systématiquement. Leur stratégie est en effet beaucoup plus sournoise.

Répondre à PicsRights en s’excusant ou en expliquant que les photos de l’Agence France Presse ont bien été retirées c’est une preuve tangible dont ils pourront se servir pour attaquer sans avoir besoin de payer un huissier. Il faut donc ne jamais rien dire qui pourrait aller dans ce sens.

À ce stade-là, c’est un robot qui envoie les emails. Tant que vous ne recevez pas d’écrits d’un avocat, il n’est pas nécessaire de répondre (même aux premiers courriers papier).

2. Retirer tous les contenus litigieux

Afin que PicsRights et l’AFP ne puissent pas faire valoir la preuve par huissier, il faut sans délai retirer tous les fichiers.

Il faut bien penser à :

• Les retirer du site partout où ils sont visibles
• Et supprimer les fichiers images du serveur (en utilisant notamment un logiciel FTP)

3. Supprimer la web archive

Le site https://web.archive.org/ est un organisme indépendant qui prend des “captures” de site Internet à intervalles réguliers. Si une capture de votre site est prise à une date donnée, même si vous supprimez les éléments de votre site, ils resteront visibles et datés sur ce site.

Il existe des jurisprudences dans lesquelles cette archive a été utilisée pour démontrer une infraction. Il n’est d’ailleurs pas exclu que PicsRight de manière automatisée demande à la web archive de réaliser une capture du site à la date constatée de l’infraction.

Heureusement, si vous êtes le propriétaire de votre nom de domaine, vous pouvez demander le retrait de tous ces éléments (car ils sont votre propriété privée).

Étape 1 : Modifier le fichier robots.txt pour bloquer l’accès à web archive

Afin de bloquer l’accès à la web archive, vous allez devoir ajouter des instructions dans un fichier (robots.txt) qui se trouve généralement à la racine de votre hébergement.

S’il n’existe pas, il faudra le créer.

Si vous utilisez WordPress pour gérer votre site, vous pouvez utiliser le plugin Virtual Robots.txt

Voici le texte qu’il faudra ajouter à la fin de votre fichier (sans effacer celui déjà présent) :User-agent: ia_archiver
Disallow: /

Étape 2 : Réaliser une DMCA Takedown Notice for the Internet Archive

Une « DMCA Takedown notice » est un document qui permet, aux USA, de signaler que du contenu sous copyright (en l’occurrence le votre) a été utilisé et que vous souhaitez son retrait.

C’est un document qui a une valeur légale et qui fonctionne même si vous n’êtes pas résident aux USA.

Voici un générateur pour obtenir ce document, il vous sera envoyé par email : https://iphqs.com/dmca-takedown-notice-generator/

Vous devez rentrer :

• L’url https://web.archive.org/
• Le nom : Web Archive
• L’email : [email protected]
• Le nom de votre entreprise (qui possède le nom de domaine)
• Votre nom
• Votre adresse (qui possède le nom de domaine)
• Votre email
• La liste des liens sur web archive qui présente une copie de votre site https://web.archive.org/ (soyez exhaustif)
• La liste des pages correspondantes sur votre site

Vous allez ensuite recevoir un pdf par email qu’il faut récupérer.

Étape 3 : envoyer un email à la web archive

Pour finir, vous allez envoyer un email à web archive pour leur demander le retrait de tous les contenus.

À cet email, vous devrez joindre :

• Le document de DMCA Notice
• L’ensemble des factures qui prouvent la propriété de votre nom de domaine (mettez toutes les factures depuis la première date d’achat de votre nom de domaine)

Envoyer l’email à : [email protected]

Objet : Formal Request To Remove [votre nom de domaine] From Internet Archive Wayback Machine

Contenu :

Hello

I am [votre nom] owner of [votre nom de domaine].

I’m officially requesting the immediate removal of [votre nom de domaine] site/domain from web.archive.org and the Internet Archive Wayback Machine.
The User-agent: ia_archiver Disallow: / code in our robots.txt file is not being followed. The Copyright Notice on this site can be found here [votre nom de domaine]

I am requesting removal of [votre nom de domaine] from [date d’achat du nom de domaine] up to and including today and all days going forward.

Attached is formal DMCA notice as well as evidence that I am the owner of [votre nom de domaine].

Thank you for your prompt attention.

[Votre nom]

Puis attendez quelques jours et vérifiez que tout a bien été supprimé (cela prend maximum 3 à 5 jours).

Bravo, vous avez détruit toutes les preuves.

4. Réponse à l’avocat

Au bout de quelques semaines ou mois, il est possible que vous receviez un courrier d’un avocat citant plein de textes de loi et de bon droit en vous expliquant que nous sommes dans une phase de négociation amiable et que si vous faites une offre raisonnable ils vous laisseront tranquille.

Cette lettre n’est pas une tromperie. Il s’agit bien d’un avocat (sans doute en manque de chiffre d’affaires) qui a accepté de prêter son nom dans cette manigance pour espérer partager ce que la malheureuse victime aura accepté de payer.

Ce n’est que de l’intimidation. S’ils n’ont pas de documents d’huissier, ils n’ont rien pour vous attaquer.

Je recommande toutefois de répondre au moins la première fois (par bonne foi) pour éviter qu’on puisse vous reprocher la mauvaise foi. Mais vous ne devez JAMAIS reconnaitre quoique ce soit, ce serait une preuve.

En substance, voilà ce qu’il faut dire :

• Que vous êtes surpris de ce courrier
• Que vous ne constatez aucune infraction de votre côté après vérification
• Qu’une capture d’écran non attestée par huissier de justice ne constitue pas une preuve en soi
• Que faute d’une preuve tangible vous ne donnerez plus suite à leurs prochains courriers ou email

À partir de là, silence radio, ils finiront par lâcher.